Mentions légales
Cette page est une traduction fournie à titre purement informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut, car elle correspond à la juridiction applicable : Aviso legal.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
En application du devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), il est porté à votre connaissance que ce site web, exploité sous la marque commerciale Future Taxi, appartient à :
- Dénomination sociale : ROBOTAXIS ANDALUCIA S.COOP.AND.
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : F93755486
- Siège social : Calle Iván Pavlov, 8 — 29590 Málaga (Málaga), Espagne
- Téléphone : 00 34 631 477 143
- Courrier électronique : contacto@futuretaxi.net
- Nom de domaine : futuretaxi.net
2. UTILISATEURS
L’accès à ce portail et/ou son utilisation confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation exposées ici. Ces conditions s’appliquent indépendamment des Conditions générales de vente qui seraient, le cas échéant, d’application obligatoire.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Le site web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à Future Taxi ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR est responsable de fournir des informations véridiques et licites. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services offerts par l’intermédiaire du portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les employer pour :
- Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Future Taxi, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précités.
4. PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE
Future Taxi respecte les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), en veillant à garantir un usage et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.
À cette fin, à côté de chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans les services que l’utilisateur peut solliciter par voie numérique, l’utilisateur est informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas, ainsi que du responsable du traitement, de son adresse, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité ou d’opposition, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des communications de données à des tiers.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Future Taxi, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.).
Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Future Taxi. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par Future Taxi.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Future Taxi ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, à titre indicatif : d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
7. MODIFICATIONS
Future Taxi se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il jugera opportunes sur son portail, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis par son intermédiaire que la forme sous laquelle ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur son portail.
8. LIENS
Dans le cas où le site web proposerait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, Future Taxi n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. Future Taxi n’assumera en aucun cas la responsabilité des contenus d’un lien appartenant à un site web tiers.
9. DROIT D’EXCLUSION
Future Taxi se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d’utilisation.
10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre Future Taxi et l’UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Málaga, en Espagne.
11. CANAUX OFFICIELS ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE
Future Taxi opère exclusivement par l’intermédiaire de ses canaux officiels publiés sur futuretaxi.net. Nous ne gérons actuellement aucun profil officiel sur les réseaux sociaux et nous n’autorisons aucun tiers à utiliser notre nom, notre identité ou nos services pour recruter des clients ou des candidats, ou pour demander des paiements.
Tout partenariat, canal supplémentaire ou représentant autorisé sera expressément annoncé sur futuretaxi.net. Si vous avez le moindre doute concernant une communication, une offre ou une demande de paiement effectuée au nom de Future Taxi, nous vous recommandons de vérifier au préalable son authenticité via nos canaux officiels.